Dans le cadre d’une estimation sérieuse de la valeur d’un fonds de commerce, notamment via la méthode de l’EBE retraité, il est essentiel d’avoir une vision réaliste de la rentabilité économique de l’exploitation.

La rémunération du ou des dirigeants constitue souvent un poste atypique, car elle peut varier fortement selon la structure juridique, le statut fiscal et social, ou encore les arbitrages personnels du dirigeant (optimisation fiscale, arbitrage rémunération/dividende, etc.).

En retraitant cette rémunération, on cherche à neutraliser son impact pour :

• Apprécier la performance de l’activité indépendamment du mode de gestion actuelle.
• Faciliter la comparabilité entre entreprises.
• Obtenir un indicateur objectif de la capacité bénéficiaire réelle de l’exploitation.

Que doit inclure la rémunération du ou des dirigeants ?

Il faut impérativement prendre en compte l’ensemble des éléments constitutifs de la rémunération, toutes charges comprises, qu’ils soient financiers ou en nature.

Voici une liste aussi exhaustive que possible des composantes à inclure :

✅ Rémunération brute du ou des dirigeants

• Salaire brut annuel
• Primes (fixes, exceptionnelles, objectifs, 13e mois…)
• Avantages en nature :
• Mise à disposition d’un véhicule de fonction
• Logement de fonction
• Carte carburant
• Téléphone personnel pris en charge
• Prise en charge de repas ou frais personnels
   

✅ Charges patronales associées

• Cotisations sociales obligatoires (URSSAF, retraite, maladie, prévoyance…)
• Cotisations spécifiques aux régimes des dirigeants (RSI, SSI, CIPAV, etc.)
• Cotisations aux organismes complémentaires (mutuelle, retraite complémentaire)
• Contributions exceptionnelles (taxe apprentissage, formation pro, etc. si directement liées à la rémunération du dirigeant)
   

✅ Rémunérations indirectes ou complémentaires

• Jetons de présence (pour les gérants ou administrateurs)
• Distributions déguisées assimilées à de la rémunération (à identifier dans les annexes des comptes)
• Charges personnelles payées par la société
• Intérêts sur comptes courants d’associés si abusifs ou compensatoires
   

✅ Rémunérations non conventionnelles

• Bénéfices attribués via des mécanismes de type rémunération de gérance dans les SCI, holdings, ou sociétés satellites
• Rémunérations croisées dans des structures en cascade

Sources à analyser dans les documents comptables

Pour identifier précisément ce poste, plusieurs pièces comptables et annexes doivent être étudiées :

Compte de résultat :

• Postes “Salaires et traitements”
• Vérifier s’ils intègrent ou excluent la rémunération du dirigeant
   

Annexe des comptes annuels :

• Tableau des rémunérations du personnel dirigeant
• Informations complémentaires obligatoires (notamment pour les SA, SAS)
   

Liasse fiscale / 2031 ou 2050 à 2059 (selon régime réel simplifié ou normal) :

• Tableau 2051 ligne 205 : “Rémunération du personnel dirigeant”
• Ligne 211 et suivantes : “Produits et charges exceptionnels”
   

Bulletins de paie du dirigeant (si disponibles) :

• Pour vérification des montants bruts, charges sociales, et avantages en nature
   

Autres documents internes :

• PV d’AG fixant la rémunération
• Contrats de mandat ou de travail

Cas particuliers à prendre en compte

🟡 Dirigeant non rémunéré

Il peut arriver que le dirigeant ne perçoive aucune rémunération déclarée, par choix ou stratégie fiscale. Dans ce cas :

• Il faut reconstituer une rémunération théorique correspondant au profil de l’activité et aux standards du marché.
• Ce montant est à intégrer manuellement dans le retraitement, pour ne pas fausser la rentabilité.
   

🟡 Multi-dirigeants ou co-gérance

Lorsque plusieurs dirigeants perçoivent une rémunération :

• Il convient de cumulativement intégrer toutes les rémunérations et charges sociales correspondantes.
• Cela reflète mieux la charge réelle pesant sur le compte de résultat.
   

🟡 Sociétés à l’IS vs. sociétés à l’IR

• En société à l’impôt sur les sociétés (IS) : la rémunération du dirigeant est une charge déductible, donc visible dans le résultat.
• En entreprise individuelle ou société à l’IR : la rémunération n’est pas toujours explicite. Il faudra reconstituer une charge fictive équivalente.

Pourquoi l'intégrer dans le retraitement de l’EBE ?

L’objectif du retraitement est de remettre à zéro le compteur de gestion pour un repreneur potentiel, afin qu’il puisse évaluer la rentabilité brute réelle, sans les arbitrages personnels du ou des dirigeants actuels.

Cela permet :

• De simuler une gestion "neutre".
• D’uniformiser l’analyse entre différents dossiers.
• D’éviter les surestimations ou sous-estimations de valeur liées à des rémunérations atypiques.

Recommandation

Dans le module Data Expertise, cette ligne vous est explicitement demandée lors de l'utilisation de la méthode EBE retraité ou de la méthode combinée.

Nous vous recommandons de saisir la rémunération brute + charges sociales associées.

Si le dirigeant n’est pas rémunéré, saisir un montant estimatif adapté à la profession.

conclusion

Le poste de rémunération du ou des dirigeants est un pivot crucial du retraitement de l’EBE. Trop souvent négligé ou mal estimé, il peut fausser totalement une évaluation économique.

En l’intégrant avec rigueur et méthode, vous garantissez une valeur plus réaliste, défendable et utile dans le cadre d’une expertise de fonds de commerce.