Parmi les charges d’exploitation que supporte une entreprise, le poste « Impôts, taxes et versements assimilés » regroupe l’ensemble des prélèvements obligatoires liés à l’activité, hors impôt sur les sociétés.

Il s’agit d’un poste important à intégrer dans l’analyse économique d’un commerce car il peut représenter une charge structurelle non négligeable, surtout pour les activités fortement taxées (commerce, restauration, hôtellerie...).

Qu’est-ce que ce poste comprend ?

Ce poste regroupe tous les prélèvements obligatoires autres que les cotisations sociales et l’impôt sur les bénéfices. Il peut comprendre :

• La contribution économique territoriale (CET), qui regroupe :
• La cotisation foncière des entreprises (CFE)
• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
• La taxe foncière (si le local est possédé ou pris en crédit-bail)
• La taxe d’apprentissage
• La taxe sur les salaires (si l’entreprise y est assujettie)
• Les droits d’enregistrement (en cas d'acquisitions)
• Les versements divers aux organismes collecteurs

Les taxes parafiscales ou spécifiques à certains secteurs (ex. : taxe sur les boissons, taxe sur les déchets, redevance SACEM dans les bars...)

❗ Ne sont pas inclus ici :

• Les charges sociales (URSSAF, retraite, prévoyance...)
• L’impôt sur les sociétés (présent en bas de compte de résultat, après résultat courant)

Où trouver ce poste dans un compte de résultat ?

📌 Ce poste figure toujours dans la partie Charges d’exploitation, généralement sous les “Autres charges externes” et avant les charges de personnel.

Il peut être présenté :

• Soit sous l’intitulé unique “Impôts, taxes et versements assimilés”
• Soit ventilé en plusieurs lignes, avec une ligne pour la CFE, la CVAE, etc.

Appellations possibles du poste

Selon la présentation comptable, ce poste peut apparaître sous diverses dénominations, par exemple :

• Impôts et taxes
• Taxes professionnelles
• Contributions diverses
• Versements assimilés
• CET (CFE + CVAE)
• Impôts et contributions
• Taxes d’exploitation
• Versements fiscaux
• Autres impôts
• Charges fiscales diverses

🔍 Dans certains cas, le détail peut être dans l’annexe du compte ou dans les notes du cabinet comptable. Il est important de les consulter si ce poste n’apparaît pas clairement.

Exemple de ventilation possible

Comment utiliser ce poste dans Data Expertise ?

Dans Data Expertise, ce poste est intégré dans les charges d’exploitation, utilisées pour :

• Calculer l’excédent brut d’exploitation (EBE) ou le résultat courant
• Évaluer la rentabilité d’un fonds de commerce
• Comparer la charge fiscale à celle d’autres entreprises du même secteur
• Identifier d’éventuelles charges non récurrentes (ex. : rattrapage de taxe)

Cas particuliers à connaître

🔴 Variation forte d’une année sur l’autre : peut signaler une régularisation exceptionnelle (ex. : rattrapage de CVAE).

🔴 Taxe foncière présente : souvent le cas si l’entreprise est propriétaire ou en crédit-bail → charge à bien intégrer comme constante.

🔴 Absence du poste : possible si l’entreprise est en exonération temporaire (ex. : JEI, zone franche urbaine) → à surveiller.

Conseils pratiques pour l'analyse

✅ Additionnez toutes les lignes correspondant à des prélèvements obligatoires.
✅ Vérifiez s’il s’agit de charges exceptionnelles ou récurrentes.
✅ Comparez avec d’autres exercices pour identifier une éventuelle anomalie ou évolution structurelle.
✅ Ne confondez pas avec les charges sociales ou l’impôt sur les sociétés.

Exemples concrets

🏪 Exemple 1 : Boutique de vêtements en zone commerçante

CFE : 1 500 €

Taxe d’apprentissage : 200 €

SACEM : 250 €

Total : 1 950 €
 

🍽️ Exemple 2 : Restaurant franchisé

CFE : 2 000 €

CVAE : 800 €

Taxe sur les salaires : 1 000 €

SACEM : 400 €

Total : 4 200 €

conclusion

Le poste “Impôts, taxes et versements assimilés” reflète la charge fiscale d’exploitation supportée par l’entreprise. Il peut varier selon la localisation, le secteur d’activité, et le régime fiscal de l’entreprise. Bien le repérer et l’analyser permet d’estimer plus justement la rentabilité réelle et les charges fixes d’un fonds de commerce.

Dans Data Expertise, n’oubliez pas d’additionner toutes les lignes fiscales pour un calcul précis de l’EBE et une valorisation fiable.