Le poste comptable “Autres charges et redevances” regroupe un ensemble de dépenses d’exploitation qui ne trouvent pas leur place dans les grandes catégories classiques comme les achats, salaires, impôts ou charges sociales.
Ces charges sont souvent liées à des éléments spécifiques à l’activité de l’entreprise ou à des frais techniques, juridiques ou contractuels. Elles peuvent également être exceptionnelles, périodiques, ou ponctuelles, mais ont toutes un impact direct sur le résultat d’exploitation.
Ce poste est donc à analyser avec attention dans le cadre d’une expertise ou d’une évaluation, car il peut masquer des coûts récurrents ou inhabituels.
Où trouver ce poste dans un compte de résultat ?
Dans un compte de résultat classique ou dans la liasse fiscale (formulaire 2050-2059), ce poste peut apparaître sous différents noms, généralement regroupé dans une ligne globale à la fin des charges externes.
Selon les modèles, vous pouvez le retrouver sous les intitulés suivants :
- Autres charges externes
- Charges diverses de gestion courante
- Redevances diverses
- Redevances de location ou d’exploitation
- Charges de fonctionnement autres
- Frais divers
- Charges exceptionnelles récurrentes (dans certains cas)
Il est également fréquent que les comptes détaillés fassent apparaître une subdivision par type de charge.
Que contient ce poste ?
Voici une liste des éléments que ce poste peut inclure :
🔧 Frais techniques et professionnels
- Honoraires de comptable ou d’avocat (hors contrat de prestation régulière)
- Frais de formation professionnelle continue
- Frais de certification ou de normalisation
- Honoraires exceptionnels pour conseil, audit ou contentieux
🖨️ Frais de bureautique ou logistique
- Location ou leasing de matériels (hors immobilisation)
- Petits matériels ou fournitures hors immobilisation
- Frais d’abonnement à des logiciels professionnels ou services
💼 Redevances diverses
- Redevances versées à une franchise ou à un réseau (hors redevances de marque classées à part)
- Commissions d’apporteurs d’affaires externes
- Royalties ou droits d’exploitation non immatériels
- Droits de passage ou d’occupation temporaire
💳 Frais bancaires et assimilés
- Commissions sur encaissement ou frais de traitement CB
- Frais de gestion de contrats (type monétique, VAD)
- Frais de rejet de paiement, agios non bancaires
🧾 Charges ponctuelles ou exceptionnelles
- Amendes ou pénalités fiscales (dans certains cas)
- Frais de litiges, contentieux
- Indemnités versées dans un cadre contractuel
📦 Frais d’abonnement et services
- Abonnements à des plateformes professionnelles
- Licences d’utilisation temporaire
- Prestations de services non récurrentes mais liées à l’activité
Conseils pour l’analyse
Le poste “Autres charges et redevances” peut gonfler artificiellement les charges d’exploitation si des éléments exceptionnels ou non récurrents sont inclus. Dans une démarche d’analyse ou de retraitement du compte de résultat, il est important de :
- Distinguer les charges récurrentes (frais de franchise, abonnement logiciel…) des charges ponctuelles (litiges, amendes…).
- Identifier les charges liées à des services internes ou sous-traités, qui pourraient être internalisés par un repreneur.
- Isoler les éléments exceptionnels qui ne doivent pas impacter la valorisation future.
Dans certains cas, il peut être utile de reclassifier certains montants vers des postes plus adaptés ou de les exclure dans le calcul d’un EBE normatif.
Subtilités à connaître
- Certaines charges peuvent être partiellement réintégrées dans une valorisation si elles ne sont pas liées à l’exploitation récurrente.
- Des frais élevés dans ce poste peuvent masquer une dépendance à des prestataires extérieurs.
- Si des redevances de franchise apparaissent ici, il faut s’assurer qu’elles sont bien comptabilisées séparément des royalties ou commissions sur CA.
Exemples concrets
🍕 Pizzeria franchisée
Redevance mensuelle à la franchise : 1 200 €/mois
Abonnement logiciel de caisse : 80 €/mois
Honoraires exceptionnels pour étude de marché : 2 500 €
📚 Librairie indépendante
Abonnement logiciel de gestion stock : 45 €/mois
Frais de litige avec un fournisseur : 1 100 €
Redevance SACEM pour musique d’ambiance : 340 €/an
conclusion
Le poste “Autres charges et redevances” est un fourre-tout comptable qui mérite une lecture attentive. Il peut dissimuler des charges structurelles comme des redevances, ou des charges exceptionnelles sans impact sur l’exploitation pérenne.
Avec Data Expertise, prenez le temps d’analyser chaque composant de ce poste pour affiner votre estimation de l’EBE et votre valorisation du fonds de commerce.