Lorsque vous réalisez une estimation de fonds de commerce sérieuse, notamment avec la méthode de l’EBE retraité, il est fondamental de neutraliser tout élément non représentatif de l’activité courante.
Les produits exceptionnels ou non récurrents peuvent gonfler artificiellement le résultat comptable d’un exercice, sans refléter la rentabilité économique réelle.
L’objectif du retraitement est donc de supprimer ces effets de circonstance, afin de calculer un EBE réellement représentatif du potentiel du fonds.
Définition des produits exceptionnels ou non récurrents
Un produit exceptionnel ou non récurrent est un revenu :
- Qui n’a pas vocation à se répéter dans les années futures,
- Qui n’est pas lié à l’activité principale d’exploitation de l’entreprise.
Ces produits peuvent être positifs pour la trésorerie, mais n’ont rien à voir avec la performance économique récurrente du commerce.
Exemples courants de produits exceptionnels ou non récurrents
Voici les postes les plus fréquemment rencontrés, à exclure du calcul de l’EBE retraité :
✅ Indemnités et remboursements non récurrents
- Indemnité d’assurance (ex : dégât des eaux, sinistre…)
- Indemnité de licenciement prise en charge par un organisme
- Subvention exceptionnelle non liée à l’exploitation récurrente
- Indemnité de résiliation de bail commercial
✅ Produits de cession d’actifs
- Vente d’un véhicule, d’un matériel ou d’un mobilier
- Revente d’un droit au bail
- Cession de participation non liée à l’activité
✅ Annulations de dettes
- Remises de dettes par un fournisseur ou un organisme
- Extinction d’une dette ancienne non réclamée
✅ Reprise de provisions exceptionnelles
- Reprise de provisions constituées sur des litiges ou contentieux passés
- Reprise de dépréciations d’actifs antérieures non liées à l’activité courante
✅ Produits comptabilisés par erreur
- Rectifications comptables d’écritures passées
- Produits non justifiés constatés à tort
✅ Résultat exceptionnel d’un exercice spécifique
- Résultat positif lié à une opération unique (fusion, rachat, dédommagement, transaction, etc.)
Où les trouver dans les documents comptables ?
Pour identifier précisément ces produits à retraiter, voici les sources principales à analyser :
📌 Compte de résultat
- Ligne “Produits exceptionnels” (souvent en bas du compte de résultat)
- Postes détaillés parfois dans des annexes comptables ou liasse fiscale
📌 Annexe des comptes annuels
- Détail des produits exceptionnels classés par nature
- Commentaires explicatifs sur la nature des opérations exceptionnelles
📌 Liasse fiscale – Formulaire 2058A et suivants
- Poste “Résultat exceptionnel” sur les liasses fiscales
- Ligne 350 à 360 sur les produits non courants (selon modèle)
📌 Relevés bancaires et justificatifs
- Vérification ponctuelle de l’origine de certains flux créditeurs inhabituels
Exemples concrets de retraitement
Produit exceptionnel identifié | Impact sur l’EBE retraité |
---|---|
Indemnité d’assurance suite à un sinistre | À exclure du calcul |
Vente d’un ancien véhicule utilitaire | À exclure du calcul |
Subvention exceptionnelle du Conseil Régional | À exclure sauf si elle est récurrente |
Reprise de provision pour litige | À exclure du calcul |
Pourquoi ce retraitement est essentiel ?
Sans ce retraitement :
- L’EBE serait surévalué, et donc la valeur du fonds faussée.
- Le repreneur pourrait se baser sur une rentabilité illusoire.
- La comparabilité entre années ou entre dossiers serait compromise.
- Le retraitement des produits exceptionnels permet :
- Une analyse plus fidèle de la performance durable du commerce.
- Une valorisation réaliste, fondée uniquement sur des flux reproductibles.
Comment faire dans le module Data Expertise ?
Dans le formulaire de calcul de la méthode EBE retraité, un champ est dédié à cette ligne :
“Produits exceptionnels ou non récurrents”
Saisissez ici le montant total à retraiter, c’est-à-dire à soustraire de l’EBE brut.
Ce montant sera déduit automatiquement dans le calcul du nouvel EBE retraité.
Vous pouvez joindre une note explicative en commentaire, notamment si plusieurs éléments composent cette ligne.
Conseils pratiques
✅ Toujours justifier les montants supérieurs à 5 000 € avec un libellé clair ou une référence comptable.
✅ Vérifiez sur plusieurs exercices : une opération exceptionnelle un an peut fausser les comparaisons pluriannuelles.
✅ Faites la différence entre un produit exceptionnel et une variation normale d’activité : une très bonne année de chiffre d’affaires ne constitue pas un “produit non récurrent”.
conclusion
Le poste “Produits exceptionnels ou non récurrents” est crucial dans la qualité du retraitement de l’EBE.
Bien l’identifier et l’exclure du calcul, c’est garantir une estimation fiable, objective, et utile à toute opération de cession, de négociation ou d’évaluation stratégique.
En l’intégrant dans le module Data Expertise, vous valorisez vos expertises sur des bases solides, professionnelles et conformes aux usages des experts-comptables et évaluateurs agréés.