Les cotisations personnelles de l’exploitant, aussi appelées prélèvements sociaux de l’exploitant, correspondent aux charges sociales que doit verser un dirigeant non salarié au titre de sa rémunération. Contrairement aux charges sociales classiques sur salaires, elles ne sont pas payées par une société à des salariés, mais directement par l’entrepreneur, souvent en tant que travailleur non salarié (TNS).

Elles comprennent notamment la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), ainsi que d’autres cotisations URSSAF ou à des caisses spécifiques (assurance maladie, retraite, formation, etc.).

Qui est concerné ?

Ce poste concerne :

• Les entreprises individuelles (EI, microentreprises)
• Les gérants majoritaires de SARL
• Les gérants d’EURL
• Les associés de SNC ou professions libérales en BNC

Ces profils ne relèvent pas du régime salarié, mais du régime social des indépendants (SSI), avec des cotisations personnelles à verser en fonction de leur revenu professionnel.

Où trouver ce poste dans un compte de résultat ?

📌 Contrairement aux charges sociales du personnel, ce poste ne figure pas systématiquement dans les comptes de résultat classiques transmis par les cabinets comptables, car il peut être comptabilisé dans les comptes privés de l’exploitant (non intégrés aux charges d’exploitation).

Toutefois, il peut apparaître sous plusieurs formes :

• Dans les comptes de gestion simplifiés ou BIC/BNC, comme :
  • Cotisations personnelles
  • Charges sociales personnelles
  • CSG / CRDS exploitant
  • RSI / SSI
• Dans la ligne “Prélèvements de l’exploitant”
• Parfois détaillé dans les annexes fiscales

💡 Si le poste n’apparaît pas clairement, il est conseillé de demander l’information au comptable ou de l’estimer selon un taux moyen (souvent 30 à 45% du revenu de l’exploitant).

Appellations courantes du poste

Voici quelques intitulés repérés dans différents formats de comptes :

• Cotisations personnelles
• Charges sociales de l’exploitant
• CSG / CRDS
• Cotisations TNS
• URSSAF personnel
• RSI
• SSI
• Cotisations non déductibles de l’exploitant
• Prélèvements sociaux TNS
• Charges personnelles exploitant

Pourquoi ce poste est important ?

En tant que charge personnelle, ce poste n’est pas une charge d’exploitation et ne doit pas être intégré au calcul de l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation). Il est en revanche essentiel pour comprendre la rémunération réelle de l’exploitant et ses obligations fiscales.

Il permet également de :

• Reconstituer le bénéfice disponible réel
• Ajuster les projections dans le cas d’une cession ou d’un changement de statut
• Analyser la structure de charges globales d’une entreprise individuelle

Subtilités à connaître

🔸 Ce poste est parfois non déductible : certaines cotisations personnelles ne sont pas déductibles du résultat fiscal, mais affectent le résultat net de trésorerie.

🔸 Variation selon les revenus : les cotisations personnelles sont proportionnelles aux bénéfices réalisés ; elles peuvent donc varier fortement d’une année à l’autre.

🔸 Estimation par défaut : en l’absence d’information claire, vous pouvez estimer ces cotisations à environ 35% du revenu imposable de l’exploitant, sauf exonérations.

🔸 Ne pas confondre avec les charges sociales du personnel, qui sont liées à des salariés et sont incluses dans les charges d’exploitation.

Exemples concrets

🧁 Boulangerie en entreprise individuelle :

Bénéfice net : 40 000 €

Cotisations personnelles estimées : 14 000 €
 

🧼 Pressing tenu par un gérant majoritaire SARL :

Rémunération gérant : 30 000 €

Cotisations TNS : 10 000 €

Comment le traiter ?

Lors de la création d’un avis de valeur :

• Ne l’intégrez pas dans les charges d’exploitation si vous calculez l’EBE.
• Mentionnez-le à part si vous souhaitez présenter un résultat après rémunération de l’exploitant.
• Utilisez-le pour comparer différentes formes juridiques (SAS vs SARL vs EI).
• Ajustez-le dans les projections si le repreneur prévoit une modification du statut (ex : passage en SAS avec contrat salarié).

conclusion

Les cotisations personnelles de l’exploitant représentent une réalité importante dans l’analyse de la rentabilité d’un commerce. Bien qu’elles ne soient pas toujours visibles dans les documents comptables, elles ont un impact direct sur la rémunération nette de l’entrepreneur et sur la valeur d’exploitation réelle du fonds de commerce.

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